Pour faire une demande de subvention à la Fondation communautaire, les organismes de bienfaisance doivent remplir un formulaire de demande et fournir toutes les informations demandées.

1. Organismes admissibles

Être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada ou un organisme sans but lucratif reconnu (OSBL) qui agit à des fins caritatives ou communautaires. L’organisme doit faire preuve de responsabilité financière et légale (gouvernance, transparence).

Les municipalités, écoles et institutions publiques peuvent être admissibles si le projet présente une composante caritative ou communautaire claire.

Les groupes non incorporés peuvent présenter une demande par l’intermédiaire d’un organisme parrain admissible.

2. Types de projets admissibles

Projets qui profitent à la communauté de la Péninsule acadienne ou de ses environs.  Projets dans les domaines de la culture, éducation, sport, jeunesse, environnement, inclusion sociale, santé communautaire, développement local. 

Le projet doit reposer sur les forces de la communauté et répondre à des priorités identifiées localement.  Entre autres, des initiatives qui :

·        favorisent la participation citoyenne et le bénévolat;

·        améliorent la qualité de vie et le mieux-être collectif;

·        contribuent à la vitalité et au rayonnement de la région;

·        incluent une composante accessible, éducative ou gratuite pour le public.

      Les projets devraient démontrer clairement :

·       les objectifs poursuivis;

·    les retombées attendues pour la communauté;

·    le nombre de personnes rejointes;

·    les partenaires impliqués;

·    les autres sources de financement;

lorsqu’il s’agit d’un projet récurrent, les résultats obtenus lors des éditions précédentes.

Le simple fait qu’un projet soit culturel, sportif ou communautaire ne le rend pas automatiquement admissible. La Fondation évaluera principalement les retombées communautaires et l’impact du projet.

3. Dépenses admissibles

·        Achat de matériel ou d’équipement lié directement au projet.

·        Frais de mise en œuvre d’activités ou de programmes communautaires.

·        Déplacements et frais logistiques liés à la réalisation du projet.

·        Honoraires pour conférenciers, formateurs ou animateurs dans le cadre du projet.

4. Dépenses non admissibles

·        Commandites ainsi que les événements dont les retombées communautaires sont limitées ou ne sont pas clairement démontrées. 

·        Frais d’opération courants (loyer, services publics, salaires).

·        Déficits d’opération ou remboursement de dettes.

·        Activités à caractère politique ou religieux exclusif.

·        Voyages ou activités individuelles sans retombées collectives.

·        Tout autre dépense jugée inadmissible.

5. Limites et attentes financières

Les subventions sont accordées selon les disponibilités financières de la Fondation, la qualité des projets présentés et les retombées attendues pour la communauté. Généralement entre 500 $ et 2 000 $.

Idéalement, le projet doit démontrer une diversité de sources de financement (autres bailleurs de fonds, contributions en nature, partenariats).

Les fonds demandés à la FCPA doivent représenter une portion réaliste du budget global du projet.

6. Analyse des demandes

Les demandes de subvention peuvent être déposées en tout temps. Toutefois, elles sont analysées périodiquement par les instances de la Fondation, selon le calendrier de leurs réunions.

Afin de permettre une analyse complète du dossier, les organismes sont invités à déposer leur demande plusieurs semaines (6 à 8 semaines) avant la date prévue de réalisation de leur projet.

La Fondation se réserve le droit de reporter l’analyse d’une demande à une rencontre subséquente lorsque le délai est insuffisant pour permettre une évaluation adéquate du dossier.

Les organismes seront informés par écrit de la décision une fois le processus d’analyse complété.

7. Région desservie

Le projet doit avoir un impact direct sur la Péninsule acadienne.

La demande doit indiquer clairement la ou les municipalités / régions bénéficiaires.

8. Reddition de comptes (rapports)

Une reddition de comptes est obligatoire pour toute subvention de 2 000 $ et plus, et pourra être exigée pour d’autres montants selon la décision de la FCPA.

Cette reddition de comptes doit inclure :

·        Un court rapport narratif sur les activités réalisées et les résultats obtenus;

·        Un état sommaire des dépenses (et pièces justificatives au besoin).

La Fondation apprécie également recevoir des témoignages, photographies, statistiques de participation ou autres exemples illustrant les retombées du projet dans la communauté.

Le rapport doit être transmis dans les 90 jours suivant l’octroi de la subvention.

9. Autres conditions

La FCPA peut demander des preuves supplémentaires (preuves d’inscription, confirmations de partenaires, devis, etc.).

La FCPA se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande, en tout ou en partie. La FCPA encourage les organismes à communiquer avec elle avant le dépôt d’une demande lorsqu’ils souhaitent valider l’admissibilité de leur projet ou obtenir des précisions sur le programme de subventions.