Pour faire une demande de subvention à la Fondation communautaire, les organismes de bienfaisance doivent remplir un formulaire de demande et fournir toutes les informations demandées.

1. Organismes admissibles

Être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada ou un organisme sans but lucratif reconnu (OSBL) qui agit à des fins caritatives ou communautaires. L’organisme doit faire preuve de responsabilité financière et légale (gouvernance, transparence).

Les municipalités, écoles et institutions publiques peuvent être admissibles si le projet présente une composante caritative ou communautaire claire.

Les groupes non incorporés peuvent présenter une demande par l’intermédiaire d’un organisme parrain admissible.

2. Types de projets admissibles

Projets qui profitent à la communauté de la Péninsule acadienne ou de ses environs.  Projets dans les domaines de la culture, éducation, sport, jeunesse, environnement, inclusion sociale, santé communautaire, développement local. 

Le projet doit reposer sur les forces de la communauté et répondre à des priorités identifiées localement.  Entre autres, des initiatives qui :

·        favorisent la participation citoyenne et le bénévolat;

·        améliorent la qualité de vie et le mieux-être collectif;

·        contribuent à la vitalité et au rayonnement de la région;

·        incluent une composante accessible, éducative ou gratuite pour le public.

3. Dépenses admissibles

·        Achat de matériel ou d’équipement lié directement au projet.

·        Frais de mise en œuvre d’activités ou de programmes communautaires.

·        Déplacements et frais logistiques liés à la réalisation du projet.

·        Honoraires pour conférenciers, formateurs ou animateurs dans le cadre du projet.

4. Dépenses non admissibles

·        Commandites, événements à visée commerciale ou promotionnelle.

·        Frais d’opération courants (loyer, services publics, salaires).

·        Déficits d’opération ou remboursement de dettes.

·        Activités à caractère politique ou religieux exclusif.

·        Voyages ou activités individuelles sans retombées collectives.

·        Tout autre dépense jugée inadmissible.

5. Limites et attentes financières

Le montant des subventions varie généralement entre 500 $ et 2 000 $.  Quelques dossiers exceptionnels peuvent dépasser ce montant à l’occasion.

Idéalement, le projet doit démontrer une diversité de sources de financement (autres bailleurs de fonds, contributions en nature, partenariats).

Les fonds demandés à la FCPA doivent représenter une portion réaliste du budget global du projet.

6. Région desservie

Le projet doit avoir un impact direct sur la Péninsule acadienne.

La demande doit indiquer clairement la ou les municipalités / régions bénéficiaires.

7. Reddition de comptes (rapports)

Une reddition de comptes est obligatoire pour toute subvention de 2 000 $ et plus, et pourra être exigée pour d’autres montants selon la décision de la FCPA.

Cette reddition de comptes doit inclure :

·        un court rapport narratif sur les activités réalisées et les résultats obtenus;

·        un état sommaire des dépenses (et pièces justificatives au besoin).

Le rapport doit être transmis dans les 90 jours suivant l’octroi de la subvention.

8. Autres conditions

La FCPA peut demander des preuves supplémentaires (preuves d’inscription, confirmations de partenaires, devis, etc.).

La FCPA se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande, en tout ou en partie.